Dans de telles circonstances, il existe un
intérêt légitime du public à être informé sur le comportement d’une personne qui tient
ou tenait un rôle en vue sur la scène politique. Lorsqu’une personne fait ou a fait
régulièrement des apparitions publiques, elle doit s’attendre à ce que ses activités
soient relatées et commentées par les médias, même si des soupçons concernant
certains agissements peuvent constituer une atteinte à la personnalité qu’un quidam
n’a pas à souffrir. En soi, la mention du nom de A. dans l'arrêt qui a été rendu public
n'a donc rien d'illicite.