En définitive, il reproche à la Cour constitutionnelle
d’avoir violé son droit au respect de la vie privée garanti par la CEDH. La citation de
son nom dans l’arrêt du 28 juin 2013 est contraire au principe de la proportionnalité
et ne répond pas à un intérêt public. Il se réfère au surplus au communiqué de presse
de la Cour constitutionnelle du 2 juillet 2013, alors que la procédure pénale n’avait
pas encore abouti, dans lequel il est mentionné que la Cour tenait « pour établi et
donc prouvé que de graves irrégularités avaient entaché l’élection de B. à la mairie
de Porrentruy ».