A l’appui de ses conclusions, le requérant explique qu’il est nommément cité, dans
l’arrêt du 28 juin 2013, en lien avec des soupçons de fraude électorale lors des
élections communales de 2012 à Porrentruy. Il ressort en effet de cet arrêt que l’un
des prévenus faisant l’objet de la procédure pénale ouverte par le Ministère public
dans cette affaire a désigné le requérant comme l’auteur de faits qui se sont avérés
faux et inventés selon ce dernier. La Cour constitutionnelle a notamment fait état de
propos du prévenu B. qui déclarait avoir remis des centaines d’enveloppes de vote à
A. contre argent et promesses de récompenses.