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satisfaire à l'initiative est un délai d'ordre, celui-ci doit être respecté. Lorsqu'il est déjà
– largement – dépassé au moment où le Parlement est saisi en séance plénière d'un
projet de loi destiné à concrétiser une initiative populaire, les députés ne peuvent plus
décider de renoncer à légiférer par un refus d'entrée en matière, alors qu'il leur était
loisible de modifier le projet gouvernemental et d'adopter la loi de mise en œuvre de
l'initiative, sous peine de commettre un déni de justice formel.