Même si un individu considère que le
projet n'est pas conforme à l'ordre juridique, la mise à l'enquête publique peut aussi
l'amener à constater que sa situation juridique personnelle n'est absolument pas
touchée. Cela étant, faire supporter les frais de la séance de conciliation aux
opposants qui se trouvent dans ces situations, ce qui justifie que leur démarche soit
qualifiée de téméraire ou d'abusive, constitue une atteinte très minime au droit
d'opposition, dès lors que le principe de la gratuité est maintenu. On ne voit pas quelle
mesure moins dommageable pourrait être envisagée.