Lors des délibérations du Parlement en séance plénière, cette question n'a été
abordée qu'incidemment en seconde lecture par un député favorable aux propositions
gouvernementales qui relevait que lorsque l'opposant succombe, c'est à la commune,
partant aux contribuables de payer la facture, ce qu'a confirmé le ministre de
l'Environnement (P.-V. de la séance du 9 décembre 2015, p. 5). Ce point de vue ne
peut être entièrement suivi, puisque selon l'article 54 DPC actuellement applicable,
c'est le requérant et non la collectivité publique qui supporte les frais de la procédure