2 Cpa, les frais ne peuvent être mis à la charge que de l'auteur
d'un procès téméraire ou abusif, autres notions juridiquement indéterminées,
lesquelles englobent toutefois les qualifications d'un moyen qui serait manifestement
irrecevable ou manifestement infondé, tant il est vrai qu'un moyen ainsi qualifié revient
à le caractériser de téméraire ou d'abusif, quoi qu'en disent les requérants. Dans la
mesure où les dispositions attaquées n'entraînent qu'une atteinte légère au droit
d'opposition, ainsi qu'on le verra ci-après, les clauses générales qu'elles contiennent
ne contreviennent pas de manière inadmissible à l'exigence de densité normative.