Secondement, le droit d'être entendu implique des exigences constitutionnelles que les autorités doivent respecter dans le cadre de l'exercice du droit d'opposition. Dans sa jurisprudence, singulièrement dans celle concernant la procédure d'aménagement du territoire, le Tribunal fédéral rappelle que le droit d'être entendu au sens de l'article 29 al. 2 Cst. sert d'une part à établir l'état de fait et, d'autre part, instaure un droit personnel de participation lorsque la décision considérée touche la situation juridique de l'individu.