s'agissant de la
réduction des oppositions de masse, ils sont d'avis que cet objectif n'est pas
"souhaitable" du point de vue de l'intérêt public ;
- une violation du "standard constitutionnel" que représentent les garanties
générales de procédure, car les normes incriminées ne se bornent pas à
sanctionner l'abus de droit, à savoir la témérité ou la quérulence, puisqu'elles
prévoient de "punir" également les oppositions manifestement infondées et
irrecevables ;
- un formalisme discriminatoire (art. 8 Cst) pour la classe moyenne ;
- la violation de l'exigence de densité normative (art.