conciliation, à moins que l'opposition soit manifestement irrecevable ou
manifestement infondée, auquel cas ceux-ci sont mis à la charge de l'opposant. En
cas d'échec de la conciliation, les frais subséquents sont mis à la charge de l'opposant
qui succombe s'il les a occasionnés sans nécessité.

Ces textes ont été publiés au Journal officiel no 45 du 16 décembre 2015 (p. 977 et
978).