Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le fait qu'un magistrat ait déjà agi dans
une cause peut éveiller un soupçon de partialité. Le cumul des fonctions n'est alors
admissible que si le magistrat, en participant à des décisions antérieures relatives à
la même affaire, n'a pas déjà pris position au sujet de certaines questions de manière
telle qu'il ne semble plus à l'avenir exempt de préjugés et que, par conséquent, le sort
du procès n'apparaisse plus indécis.