4.2
4.2.1 En l'espèce, la composition de la Cour constitutionnelle comprenant le juge Guélat a
été annoncée à toutes les parties le 2 mai 2013 par ordonnance du juge instructeur,
à la demande du mandataire du recourant principal Thomas Schaffter du 19 avril
2013. L'ordonnance rendait les parties attentives au fait qu'un éventuel motif de
récusation devait être invoqué immédiatement, faute de quoi la requête de récusation
pourrait être considérée comme abusive. Les demandeurs en révision, recourants
dans la précédente procédure, n'ignoraient alors manifestement pas la sensibilité
politique du juge Guélat.