dans ce cadre, il était compréhensible qu'il mette le prévenu au bénéfice
du doute résultant du moment où il a fait sa déclaration, jugeant ainsi, en vertu du
principe de la présomption d'innocence, qu'il ne pouvait être établi avec certitude que
ce que le prévenu annonçait avant le jour du scrutin s'était réalisé. Quant à la Cour
constitutionnelle, qui n'avait à se prononcer ni sur la qualification des actes ni sur
l'éventuelle culpabilité de l'intéressé, il lui suffisait de constater que celui-ci avait
déclaré être sûr d'obtenir 138 ou 139 enveloppes (cf. consid. 8.2.1 de l'arrêt du 28 juin
2013).