Au vu de l'écart qui séparait Thomas Schaffter de son concurrent lors du scrutin du
11 novembre 2012, soit 28 voix, que Pascal Bedin ait détourné 100 ou
150 enveloppes de vote a de toute façon eu des conséquences décisives sur le
résultat de l'élection.
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3.4 Quand bien même le sort de la cause est scellé au vu de ce qui précède, il sied de
préciser que la libération de Nicola Maurizio de toute prévention de captation de
suffrages pour le second tour ne constitue pas non plus un fait nouveau qui aurait été
susceptible de provoquer la révision de l'arrêt du 28 juin 2013.