De son côté, la Cour constitutionnelle s'en est tenue au nombre précis de
150 enveloppes que Pascal Bedin a avoué avoir détournées dans ses déclarations à
Arnaud Bédat (arrêt du 28 juin 2013, consid. 8.1.1 et 8.4.1). Elle n'avait aucune raison
d'éprouver un doute sur l'aveu de l'intéressé qui n'était pas partie à la procédure
devant la juridiction constitutionnelle, doute dont celui-ci a bénéficié devant le juge
pénal en vertu du principe de la présomption d'innocence.