2.2.1.1, p. 21
des considérants écrits du jugement du 10 décembre 2014). Selon le juge pénal, cette
récolte d'à tout le moins 100 enveloppes au second tour constitue manifestement de
la captation de suffrages propre à influencer les électeurs dans l'exercice de leur droit
de vote et à nuire à l'expression libre de la volonté populaire, ce qui a eu pour
conséquence de fausser le résultat du scrutin (jugement précité, ch. 3.1, p. 26 et
9