tous avec références). Les faits en question doivent être ceux que les
parties n'ont pas porté en cause, parce qu'elles ont été empêchées sans leur faute
de les alléguer dans la procédure précédente, ayant fait preuve de toute la diligence
que l'on peut exiger d'elles (DONZALLAZ, op. cit., n. 4700 ; FERRARI, op. cit., n. 18).