Selon la doctrine et la jurisprudence, les faits nouveaux ouvrant la voie de la révision
sont ceux qui existaient avant la décision entreprise et qui ont été découverts après
coup (faits nouveaux improprement dits ou faux nova), les faits postérieurs, soit les
véritables nova étant exclus. Il doit s'agir de faits importants ("pertinents" selon la
terminologie de l'article 123 LTF), dès lors qu'ils doivent être de nature à influer sur
l'issue de la contestation et qu'ils font apparaître comme inexact ou incomplet l'état
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