En principe, elle doit donc déployer ses effets
jusqu'à la fin de la législature. Les prochaines élections communales auront lieu à
l'automne 2017, soit dans moins de deux ans. Dans ces conditions, il paraît
problématique d'entrer en matière sur les demandes en révision de l'arrêt du 28 juin
2013. Même si les conclusions des demandeurs s'avéraient fondées, le principe de
la sécurité juridique pourrait s'opposer à ce que le maire actuellement en fonction soit
remplacé par Thomas Schaffter pour le reste de la législature, soit pour les deux ans
à venir, à supposer que ce dernier débuterait son mandat dès le 1er janvier prochain.