fait obstacle au réexamen des résultats de la dernière élection. Elle a ainsi considéré
que la limite temporelle dans laquelle le contrôle juridique rétrospectif d'une élection
peut être effectué ne devrait en principe pas dépasser la moitié ou les deux tiers de
la période en cours, à moins que les élections n'aient été affectées de vices
particulièrement graves et massifs, au point d'anéantir la légitimité des élus (arrêt
précité, consid. 6.2.3).