Dans l'arrêt du 28 juin 2013, il a été relevé qu'à la différence d'une votation, les
résultats d'une élection ne restent valables que pour la législature (d'une durée de
cinq ans selon l'art. 65 al. 1 CJU) et qu'il n'y aurait dès lors pas de sens à remettre en
cause les résultats d'une élection lorsque la période de fonction des élus est déjà
largement entamée. La Cour constitutionnelle a précisé que plus on s'approche de la
date du renouvellement des autorités politiques, plus le principe de la sécurité du droit
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