B. Le 10 décembre 2014, le juge pénal du Tribunal de première instance devant qui
Pascal Bedin et Nicola Maurizio ont été renvoyés par acte d'accusation du Ministère
public du 23 mai 2014 a notamment déclaré le premier coupable de fraudes
électorales et captation de suffrages, infractions commises dans le cadre du
deuxième tour des élections communales à Porrentruy le 11 novembre 2012, et le
second coupable de fraudes électorales commises dans le cadre du deuxième tour.