9.2 de l'arrêt du 28 juin 2013). Au considérant 8.4.1 de cet arrêt, il
a été jugé qu'il était établi à suffisance de preuve que Pascal Bedin avait détourné
150 enveloppes de vote par correspondance et que Nicola Maurizio en avait fait de
même à raison de 138 ou 139.