Au cours de la discussion de détail,
il a précisé que le Gouvernement avait proposé cette disposition, parce qu'il était
convaincu qu'elle avait une utilité dans le cadre, notamment, de la lutte contre les
incivilités et qu'en disposant d'une caméra qui pouvait surveiller pendant un certain
laps de temps des secteurs "criminogènes", il serait possible d'économiser des
moyens humains (JDD no 19 du 17 décembre 2014, p. 872). La plupart des députés
qui se sont exprimés sur cette norme, qu'ils y aient été favorables ou qu'ils s'y soient
opposés, ont fait état de l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par le Tribunal fédéral.