, n. 30 p. 2297 ad art. 127 et doctrine citée). Selon
TORRIONE, l'argument du Tribunal fédéral contre des barèmes devenant tout à coup
dégressifs à partir d'un certain seuil met en évidence l'absence d'une justification qui
soit "sachlich begründet" et souligne le caractère ouvertement arbitraire de la solution
adoptée (op. cit., p. 258 et 259). Cet auteur ajoute que la capacité économique du
contribuable est l'élément essentiel en matière de barème d'impôt pour justifier les
différences.