Le Tribunal fédéral relève
cependant que les exigences qu'impose le principe de la capacité contributive quant
à l'évolution du barème doivent être respectées. Ce dernier a pour fonction d'éviter
que quiconque soit effectivement atteint dans son droit au minimum vital par une
prétention fiscale de l'Etat, la capacité de payer des impôts commençant au-dessus
de cette limite ; un des moyens possibles consiste ainsi à introduire des montants
francs d'impôts combinés avec un barème fiscal déterminé ; l'exonération d'un revenu
de base permet ainsi d'assurer des conditions minimales d'existence.