On peut concéder au requérant qu'un risque de confusion des tâches administratives
qui relèvent des prérogatives parlementaires avec celles du pouvoir exécutif n'est pas
d'emblée exclu. Ce risque est cependant minime. En effet, les tâches attribuées au
Secrétariat du Parlement sont définies clairement et de manière exhaustive à l'article
8 al. 2 LOP et précisées à l'article 103 DOGA. La distinction avec les tâches
administratives que la Chancellerie accomplit dans sa fonction d'organe du pouvoir
exécutif ne devrait pas poser de difficultés.