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version décembre 2006). Le retour à la situation d'avant la modification de la LOP
intervenue en décembre 2006 est en outre tempéré par une disposition que la loi
d'organisation du Parlement adoptée en décembre 1998 ne connaissait pas, à savoir
que, pour l'accomplissement des tâches relatives au fonctionnement du Parlement,
le Secrétaire ne reçoit d'instructions que du Parlement et des organes de celui-ci et
en est responsable devant eux (art. 8 al. 5 de la révision du 17 décembre 2014).