Cet
équilibre est rompu lorsque l'un des pouvoirs jouit d'une prépondérance excessive. Il
en est de même lorsqu'un pouvoir est privé des moyens lui permettant d'exercer les
compétences qui lui sont attribuées (BARUH, Les commissions d'enquête
parlementaires, thèse Lausanne 2007, p. 79 no 207).