F. Par arrêt du 28 juin 2013, la Cour constitutionnelle a rejeté les recours de Thomas
Schaffter et des autres recourants dans la procédure CST 1-45/2013 ; dans son
dispositif, la Cour constitutionnelle précise que le deuxième tour de l'élection à la
mairie de Porrentruy le 11 novembre 2012 est annulé ; au surplus, elle a ordonné la
répétition du scrutin. L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2013 n'a pas été
attaqué devant le Tribunal fédéral, de sorte qu'il est entré en force.