L'abus
de droit pourrait ainsi être admis, même lorsque le droit cantonal n'institue pas de
délai d'attente, dans le cas d'une initiative tentant de remettre en cause un objet sur
lequel les citoyens se sont déjà clairement prononcés, et ce à plusieurs reprises (ATF
128 I précité consid. 7.1 et arrêt cité). Par exemple, n'a pas été considérée comme
abusive une première demande de nouvel examen dans les assemblées
communales dans le cas où le résultat d'une votation était très serré (Bénédicte
TORNAY, La démocratie directe saisie par le juge –