2.5 Au vu de ce qui précède, le Conseil communal de Montsevelier est compétent pour
procéder au contrôle de la validité juridique de l'initiative "Pour sortir de la fusion", tant
au plan formel que sur le fond.

3. S'agissant des irrégularités de pure forme dont serait entachée l'initiative, l'intimé
soulève deux motifs d'invalidation, à savoir l'absence d'une clause de retrait et un
nombre insuffisant de membres du comité d'initiative.