1. Selon l'article 108 al. 1 litt. c LDP, peuvent notamment être portés devant la Cour
constitutionnelle, les décisions et autres actes relatifs aux initiatives populaires en
matière communale. L'autorité de céans est dès lors compétente pour statuer sur le
recours. Celui-ci a été déposé par deux personnes qui, en tant qu'électrices de la
commune de Montsevelier, ont la qualité pour recourir, conformément à ce que
prévoit l'article 108 al.