C. Par décision du 24 avril / 7 mai 2012, le Conseil communal a déclaré l'initiative
irrecevable, aux motifs qu'une initiative communale ne peut être lancée que pour
l'adoption, la modification ou l'abrogation d'un règlement communal, que la population
de Montsevelier s'est déterminée en toute connaissance de cause lors du scrutin du
5 février 2012, que le résultat du scrutin, qui n'a pas été contesté, ne peut pas être
remis en cause quelques semaines après sans motifs valables et faits nouveaux
uniquement parce que le résultat ne correspond pas aux souhaits d'une minorité et