B. Une initiative populaire communale intitulée "Pour sortir de la fusion" a été déposée
le 6 mars 2012, munie de 50 signatures d'électeurs de Montsevelier. Ces signatures
ont été validées le jour même du dépôt de l'initiative par le secrétariat communal de
Montsevelier.

Le texte de l'initiative est le suivant : "Oui à la sortie de la Commune de Montsevelier
de la future Commune mixte de Val Terbi, créée selon la convention de fusion
acceptée en votation populaire le 5 février 2012 par les Communes de Vicques,
Vermes et Montsevelier uniquement".