Dans la présente espèce, on se trouve bien dans l'hypothèse retenue par la
doctrine citée. Par ailleurs, un jugement dans l'affaire du vote de Saulcy sur la fusion
des communes de la Haute Sorne présente un intérêt public indéniable pouvant
conduire à accorder une remise des frais d'office au sens de l'article 222 al. 2 Cpa. La
commune de Saulcy s'est divisée sur l'enjeu du scrutin le 5 février 2012 et les tensions
entre partisans et opposants à la fusion se sont poursuivies après le vote,
particulièrement en raison des motifs qui ont conduit les recourants à saisir la justice.