Selon la doctrine, il peut
par exemple être fait application de cette disposition dans le cadre d'un recours en
matière de droits politiques formé en raison d'une irrégularité avérée, mais qui ne
conduit finalement pas à l'annulation du vote ou de l'élection (Pierre BROGLIN, Manuel
de procédure administrative jurassienne, 2009, n. 453, p. 203, note de bas de page
396). Dans la présente espèce, on se trouve bien dans l'hypothèse retenue par la
doctrine citée.