Dans la règle, lors du dépouillement, les bulletins de vote sont divisés en trois groupes, le premier comprenant les bulletins valables, le deuxième les bulletins blancs et le troisième les bulletins nuls ou douteux (art. 30 al. 4 ODP). Le bureau électoral décide souverainement de la validité des bulletins douteux (art. 30 al. 5 ODP). Il découle de cette dernière disposition que c'est le bureau de vote in corpore qui exerce, en qualité d'autorité collégiale, le pouvoir d'appréciation qui lui est conféré au sujet de la validité des bulletins douteux.