3.5 Contrairement à ce qui ressort des premières déclarations du maire faites à la
procureure, on doit tenir pour établi que le matériel de vote par correspondance
transmis au bureau communal était placé dans une urne fermée à clé et non dans une
fourre ouverte. Il résulte en effet des explications convaincantes fournies par les
représentants de l'intimée à l'audience que le maire est arrivé au bureau de vote
quelques minutes après l'ouverture de l'urne du vote par correspondance et qu'il n'a
ainsi pas pu voir l'urne fermée à clé qui, selon le président du bureau de vote, existait
bel et bien.