l'article 23 al. 1 OPD prévoit, notamment, que le membre du bureau électoral
chargé du contrôle des cartes d'électeurs ouvre l'enveloppe de transmission, en retire
la carte d'électeur et vérifie que la signature a été apposée, glisse cette carte dans
l'urne puis transmet l'enveloppe de vote fermée au membre du bureau électoral chargé
15

du timbrage des bulletins. Cette procédure exclut une intervention antérieure de
l'administration communale sur les enveloppes de vote par correspondance.