d) que ces votes ne
devaient pas être pris en considération et détruits. On peut donc admettre que c'est
à juste titre que l'intimée a pris en compte ces cinq votes par correspondance comme
bulletins nuls afin de calculer la participation. Quoi qu'il en soit, cette question souffre
de rester indécise dans la mesure où elle n'a aucune influence sur la détermination
du résultat final du vote.