La loi n'exclut pas la désignation de tous
les membres du conseil communal en tant que membres du bureau de vote et elle ne
prévoit pas que le bureau soit formé lors de la même séance. Elle se borne à prescrire
qu'il doit être composé de trois électeurs au moins, désignés par le conseil communal
(art. 15 al. 1 LDP), ce qui a été le cas pour le scrutin du 5 février 2012 à Saulcy. Le
fait que la secrétaire communale a assisté aux opérations est, en outre, conforme à
ce que prévoit l'article 9 al.