Une telle situation doit
être assimilée à une irrégularité pouvant faire l'objet d'un recours en matière de droits
politiques. En cas de vote extrêmement serré, l'exigence d'une irrégularité avérée
peut être ignorée en raison d'une présomption de fait selon laquelle un résultat
extrêmement serré est entaché d'erreurs influençant le résultat du vote, de la même
manière que le soupçon d'irrégularité (ATF 136 II 132 = JT 2010 I 468, p. 472-474;
ATF 131 I 442 = JT 2006 I 602; cf. aussi JAB 2012, p. 1).