2.3 Les formalités légalement prévues pour la préparation et le déroulement du scrutin
jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des institutions démocratiques.
Les irrégularités de la procédure de vote, suivant leur importance et l'influence
qu'elles ont sur le résultat, peuvent conduire à l'annulation du vote
(HANGARTNER/KLEY, op. cit., no 2544; MORITZ, op. cit., n. 19 ad art. 71 et arrêts cités,
not. arrêt du Tribunal fédéral du 9 avril 2001, in RJJ 2002, p. 57, consid. 2.1; ATF 114
Ia 42 = JT 1990 I 98