Le bureau de vote
consigne le résultat du vote dans un procès-verbal (art. 31 ODP). Lorsqu'il s'agit de
votations, le procès-verbal énonce, notamment, le nombre des électeurs inscrits, le
nombre des cartes d'électeurs rentrées, le nombre d'électeurs ayant voté par
correspondance, le nombre de bulletins rentrés, le nombre de bulletins blancs, le
nombre de bulletins nuls et le résultat du vote, à savoir le nombre des acceptants et
celui des rejetants (art. 31 al. 2 ODP). Le procès-verbal est signé au nom du bureau
électoral par le président et le secrétaire (art. 31 al. 3 ODP).