A teneur de l'article 34 al. 2 Cst., la garantie des droits politiques protège la libre
formation de l'opinion des citoyens et des citoyennes et l'expression fidèle et sûre de
leur volonté. Cette formulation codifie le principe général de la liberté de vote que le
Tribunal fédéral a établi dès 1949 sous l'empire de la Constitution fédérale du 29 mai
1874. En vertu de ce principe, les citoyens ont le droit d'exiger qu'aucun résultat de
votation ou d'élection ne soit reconnu, s'il ne traduit pas d'une manière fidèle et sûre
la volonté librement exprimée du corps électoral (Bénédicte TORNAY, La démocratie