Les enveloppes qui contenaient une fourre n'étaient pas celles du vote par correspondance, mais uniquement celles qui ont été déclarées nulles au moment du dépouillement. En outre, la secrétaire communale n'a jamais discuté avec F. avant le scrutin au sujet de la manière d'exprimer un changement d'avis. C'est après le scrutin que cette dernière lui a indiqué qu'elle avait mis du "tipp-ex" pour changer son vote. Selon le dossier de la procédure pénale, cette modification est intervenue non pas après, mais avant le vote.