Les représentants de l'intimée, à savoir le maire, une conseillère communale, la
secrétaire communale et le président du bureau électoral ont déclaré ensemble que
les enveloppes du vote par correspondance étaient mises dans une urne fermée à
clé. Lors du scrutin du 5 février, c'est le Conseil communal dans son ensemble qui a
procédé au dépouillement et qui s'est occupé du vote par correspondance. L'urne
contenant les votes par correspondance a été ouverte le dimanche à 11.45 heures,
soit 15 minutes avant la fermeture du scrutin.