F.1 Suite à la dénonciation du Service des communes, le Ministère public a ordonné
l'ouverture d'une instruction pénale, le 8 février 2012, pour fraude électorale,
éventuellement captation de suffrages. La procureure a notamment ordonné le
séquestre des enveloppes de vote retrouvées dans la poubelle du bureau communal
de Saulcy et le séquestre du matériel de vote remis par le Conseil communal au chef
du Service des communes. Elle a également mandaté la police judiciaire pour
procéder à diverses auditions.