B. Le 6 février 2012, soit le lendemain du scrutin, le Service des communes a adressé
une dénonciation pénale contre inconnu "pour falsification de vote" au Ministère
public. Dans son courrier, le chef du Service des communes indique qu'il a séquestré
le matériel de vote pour effectuer un nouveau contrôle dans son service et qu'après
vérification, il arrive à un résultat différent, à savoir 174 bulletins rentrés, 5 bulletins
nuls, 82 "oui" et 87 "non". S'agissant des cinq bulletins non valables, le Service des
communes relève que ce sont des bulletins "non" avec "tipp-ex" et que l'on y voit
clairement qu'ils comportaient initialement la mention "oui".